Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

La commission sollicite le retrait de cet amendement, satisfait par une disposition adoptée par l’Assemblée nationale lors de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2017.

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