Intervention de André Trillard

Cet amendement – j’en avais déjà déposé un similaire l’an dernier – vise à alléger le taux de redevance pour pollution diffuse appliqué aux cultures légumières en France, tout particulièrement la mâche. Ce sont des cultures à haute valeur ajoutée et pourvoyeuses de main-d’œuvre, dont la qualité sanitaire doit être irréprochable, ces légumes se mangeant crus pour la plupart. Actuellement, le taux appliqué représente 700 à 1 000 euros par hectare.

Ces cultures sont de taille modeste – environ 8 000 hectares en France sont consacrés à ces productions – et leur existence est menacée par la concurrence étrangère, qui est considérablement moins taxée. Ainsi, depuis 2004, les surfaces cultivées en légumes en France diminuent, alors que les importations ont augmenté pour pallier cette baisse. Je rappelle que notre pays était exportateur net voilà encore quelques années.

Or l’utilisation des nématicides s’avère encore indispensable pour lutter contre les nématodes, parasites microscopiques, qui font l’objet de mesures de lutte obligatoires et pour lesquels l’application des seules méthodes alternatives se révèle insuffisante, malgré des recherches importantes. Il faut souligner l’incidence parfois non négligeable de ces méthodes alternatives sur l’environnement en termes de bilan carbone. Ainsi, la désinfection vapeur sur 10 centimètres de profondeur crée 16 tonnes de CO2 par hectare.

Rappelons, d’autre part, que les trois substances actives utilisées sont non toxiques pour la reproduction ; elles ne sont ni cancérogènes ni mutagènes. Elles ne laissent pas de résidus dans les produits récoltés. Le risque immédiat pour les applicateurs fait l’objet d’une attention très forte de la part de la profession et est limité.

Concernant l’environnement, le risque de pollution des eaux et des sols reste réduit. En effet, les produits de dégradation dans le sol sont simples : eau, gaz carbonique et sulfure d’hydrogène.

En tout état de cause, malgré le changement que nous demandons, le taux de la redevance pour pollution diffuse resterait de 15 à 24 fois supérieur à ce que paient les producteurs de légumes des autres pays européens.