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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous sommes partagés : d’un côté, l’allégement du taux conduirait à une baisse des recettes, certes modeste, de l’ADEME, et n’inciterait pas forcément à chercher des alternatives, d’un autre côté, il faut le reconnaître, la filière est soumise à une forte concurrence étrangère, d'autant plus que le taux est 15 à 24 fois supérieur, en France, à celui de nos voisins européens.
L’année dernière, nous avons souhaité connaître la position le Gouvernement. Peut-être M. le secrétaire d'État a-t-il des précisions à nous communiquer, mais, pour cette année, la commission sollicite le retrait de l’amendement, tout en reconnaissant que les tarifs élevés font naître un vrai problème de compétitivité pour ces entreprises, compte tenu de la concurrence étrangère.
