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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24, amendement 405
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24.
L'amendement n° 405 rectifié bis, présenté par M. Bouvard, Mme Des Esgaulx et M. Grosdidier, est ainsi libellé :
Après l’article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article [48 bis] de la loi n° … du … de finances pour 2017 est abrogé.
La parole est à M. Michel Bouvard.
