Intervention de Albéric de Montgolfier

C’est une erreur sur le plan financier, avec près de 1 milliard d’euros de recettes en moins pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, et des contentieux en cours devant le tribunal administratif de Nanterre qui peuvent engager jusqu’à plusieurs centaines de millions d’euros.

Très concrètement, l’écotaxe était aussi le seul moyen de se doter d’une régulation.

Aujourd'hui, un poids lourd peut traverser la France sans verser un seul centime de contribution s’il ne fait pas le plein dans notre pays. Or il use notre réseau national et départemental !

Je suis convaincu qu’il faudra revenir à une forme de taxation.

Ainsi, mes collègues alsaciens observent des reports de trafic depuis l’Allemagne.

Toujours est-il que l’écotaxe aurait pu être accompagnée d’un calibrage des tarifs. Ainsi, je n’aurais pas été choqué que l’on prévoie un tarif de proximité à zéro euro, par exemple sur la collecte de lait ou les industries agroalimentaires, et que l’on maintienne un tarif de transit. En revanche, nous n’aurions pas dû supprimer d’un trait de plume tout le travail qui a été réalisé.

Qu’un poids lourd traverse la France depuis l’Espagne jusqu’à la Belgique et emprunte le périphérique, avec les problèmes de pollution que nous connaissons aujourd'hui, sans verser un centime de contribution aux budgets soit communaux, soit départementaux – pour les routes –, soit nationaux, ne me paraît pas admissible.

Hélas, la décision de suppression de l’écotaxe est lourde de conséquences, même si le maintien d’un support juridique dans les textes, comme le propose Michel Bouvard, aurait peut-être aujourd'hui une valeur essentiellement symbolique.

Il faut laisser le débat ouvert. Tous les pays européens vont aller vers un système de mise à contribution des poids lourds, que cela s’appelle « vignette » ou, demain, « écotaxe ».

En tout état de cause, il ne faut pas supprimer les textes relatifs à l’écotaxe, comme l’a fait l’Assemblée nationale. C’est un très mauvais signal pour l’avenir, surtout en cette semaine où la pollution demeure élevée.

L’écotaxe présentait également l’intérêt de moduler les tarifs, au moyen de portiques de contrôle : un péage plus élevé pour telle ou telle route pouvait être dissuasif pour les poids lourds et les inciter à prendre une autre voie.