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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le tarif pouvait aussi être modulé, en fonction des pics de pollution.
On constate, à l’heure actuelle, l’échec de la circulation alternée. Les effectifs de policiers ne sont pas suffisants pour contrôler toutes les plaques d’immatriculation ! Le seul moyen de parvenir à un résultat était sans doute électronique.
Le dispositif proposé n’est pas directement opérationnel. C'est la raison pour laquelle la commission des finances s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement de Michel Bouvard.
