Intervention de Adrien Gouteyron

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 86, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4-1 du code de l'environnement :

« Art. L. 331-4-1. - La réglementation du parc et la charte prévues par l'article L. 331-2 dans le ou les coeurs du parc :

« 1° Fixent les conditions dans lesquelles les activités existantes peuvent être maintenues et assurent leurs compatibilités avec les objectifs de préservation du parc ;

« 2° Soumettent à un régime particulier et, le cas échéant, interdisent la chasse et la pêche, les activités commerciales, l'extraction des matériaux concessibles ou non, l'utilisation des eaux, la circulation du public quel que soit le moyen emprunté, le survol du parc à une hauteur inférieure à 1 000 m du sol pour les aéronefs à moteur, et plus généralement toute action pouvant altérer le caractère du parc national, et le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié sa création ;

« 3° Réglementent l'exercice des activités agricoles, pastorales ou forestières.

« Les activités industrielles et minières sont interdites dans le coeur du parc national.

La parole est à M. Paul Raoult.