Intervention de Jean-Vincent Placé

Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24

Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État :

Je mesure combien son propos était sensé…

Plus sérieusement, ce gouvernement fonctionne un peu comme le ministère public : la plume est serve, mais la parole est libre.

Cela dit, je pourrais, en tant qu’écologiste, en tant que citoyen, développer nombre d’analyses sur la question de l’écotaxe, que je connais bien, parce qu’elle devait être mise en place en 2010 – vous vous en souvenez, monsieur Bouvard. Ce sont mon ami Jean-Louis Borloo et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, alors aux responsabilités, qui devaient mettre en place cette taxe, laquelle devait, comme vous l’avez indiqué, rapporter entre 800 millions et 1 milliard d’euros à l’AFITF.

Cependant, des mouvements sociaux sont apparus, notamment en Bretagne, des difficultés se sont fait jour, et le Gouvernement en a tenu compte. À l’époque, j’étais plutôt favorable à ce que l’on mette en place la mesure. En effet, les besoins de financement des investissements en faveur des transports en commun – bus, tramways ou métros – sont importants.

Pour ma part, j’ai été vice-président chargé des transports de la région d’Île-de-France. Pour être président du conseil départemental d’Eure-et-Loir, M. le rapporteur général a lui aussi une bonne connaissance de ces sujets, qui importent à chacun des élus locaux.

Le Gouvernement tient compte de vos préoccupations, mesdames, messieurs les sénateurs. Cependant, vous aurez compris qu’il sollicite le retrait de cet amendement.

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