Intervention de Jean-Vincent Placé

Vous proposez, monsieur le sénateur, de réduire de moitié, pour 2017, le prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l’eau. Le Gouvernement y est défavorable, pour les motifs suivants.

Premièrement, la mise en place d’un tel prélèvement en 2014, puis de 2015 à 2016, s’inscrit dans le cadre du travail engagé par le Gouvernement avec le Parlement sur la fiscalité affectée, dans un double objectif de réduction des dépenses et de réaffirmation d’un principe budgétaire.

Compte tenu des efforts qui sont consentis par les ministères, la contribution au redressement des comptes publics des agences de l’eau, opérateurs de l’État financés exclusivement par affectation d’impositions de toute nature, est à la fois nécessaire et légitime.

Deuxièmement, le principe du prélèvement, de 2015 à 2016, de ce montant annuel de 175 millions d’euros a été adopté par le Parlement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015. Les agences de l’eau ont toutes pris en compte ce prélèvement, tant dans l’élaboration de leur budget que dans la révision à mi-parcours de leur programme pluriannuel d’intervention.

Enfin, la reconduction pour 2017 d’un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l’eau d’un niveau équivalant à ceux de 2015 et de 2016 ne remet pas en cause la capacité de celles-ci à assumer leur mission. Les agences de l’eau se caractérisent, en effet, par des niveaux de fonds de roulement élevés – 647 millions d’euros à la fin de l’année 2016 selon le budget initial pour 2016 des six agences.

Le Gouvernement sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.