Intervention de David Assouline

Il s’agit d’un moment important du débat, mes chers collègues.

Nous dénonçons depuis longtemps l’inégalité de traitement absolue entre, d’une part, l’ensemble des contenus diffusés via internet qui sont taxés pour financer la création et sont soumis à des obligations – le CSA contrôle, par exemple, les messages publicitaires – et, d’autre part, les services donnant gratuitement accès à des contenus audiovisuels en ligne, espace exempt, lui, de toute taxation et de tout contrôle, où il est possible de diffuser sans aucun risque des messages publicitaires pour n’importe quel produit, y compris l’alcool – regardez YouTube ! – alors même que c’est interdit en France.

En plus, ces services gratuits ne participent pas à la création : ils diffusent des contenus créés par d’autres sans jamais aider leurs auteurs, c’est-à-dire qu’ils pillent une valeur ajoutée en toute impunité. C'est la raison pour laquelle tous ceux qui sont mis en concurrence avec ces plateformes en ligne sont décimés.

Oui, Dailymotion est notre joyau national, mais, si la distorsion de concurrence perdure et l’empêche de lutter à armes égales avec YouTube, il finira bientôt par être mis en vente et racheté par des Chinois !

Il faut absolument amorcer le processus. Nous sommes parvenus à obtenir des avancées en livrant des combats, non pas en renonçant. Chaque fois, on a gagné, par exemple pour la TVA sur le livre numérique ! Dernièrement, nous avons notamment obtenu de la Commission européenne qu’elle adopte une position commune pour que la TVA soit payée dans le pays de destination, parce que les Français et les Allemands s’étaient mis d’accord. Désormais, les sociétés devront donc rendre des comptes pays par pays, et l’administration fiscale sera donc en mesure de recouvrer facilement l’impôt. C’est donc tout à fait possible !

De plus, vous nous disiez qu’il était facile de procéder au recouvrement de la taxe en France, voire en Europe, mais pas à l’étranger. Or les géants de l’internet dont on parle ici sont tous basés en Europe !