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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 4, amendement 16
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 16, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-4-1 dans le code de l'environnement, après les mots :
régime particulier
remplacer le mot :
ou
par le mot :
et
La parole est à M. le rapporteur.
