Intervention de Vincent Capo-Canellas

Ce sera sans doute l’un des rares sujets au cours de ce débat budgétaire sur lesquels j’exprimerai un point de vue différent de celui de notre excellent rapporteur général.

Je voudrais expliquer les raisons pour lesquelles il me semble qu’il faut maintenir le dispositif voté par l’Assemblée nationale.

Première observation : cette mesure est nécessaire, parce qu’elle va dans le sens de l’histoire. On le voit, la technologie évolue : on a commencé par la taxe vidéo, créée en 1993, qui a d’abord porté sur les cassettes VHS, avant de s’adapter à chaque nouvelle technologie, le DVD bien sûr, puis la vidéo en ligne payante. Aujourd’hui, il nous reste seulement à combler le « dernier trou dans la raquette », si je peux dire, à savoir la vidéo en accès libre et la publicité associée. Il s’agit d’une mesure nécessaire et rationnelle. En effet, comment imaginer conserver une taxe qui porterait sur la seule vidéo physique, le DVD, alors que le marché de la vidéo physique a été divisé par trois depuis 2010 ?

Deuxième observation : le rapporteur général s’interrogeait sur le rendement de la mesure, estimant qu’il serait probablement faible. Or il ne faut pas oublier que le rendement de la taxe va augmenter, car le marché de la publicité sur les vidéos en ligne croît de 35 % par an. Cette recette permettra d’ailleurs de compenser la baisse des autres contributions au financement de la création, comme celles qui proviennent des chaînes de télévision.

Troisième observation : elle concerne les difficultés pour recouvrer la taxe. Il y a là un vrai débat technique, et j’entends les propos tenus par le rapporteur général. J’aimerais cependant livrer quelques éléments d’analyse pour nuancer le point de vue qu’il a exprimé.

Tout d’abord, les services fiscaux sont déjà organisés pour collecter et contrôler l’impôt des personnes physiques et morales établies à l’étranger. Il existe une brigade spécialisée, qui gère notamment le « guichet TVA », impôt pour lequel le principe du pays de consommation est déjà appliqué au sein de l’Union européenne.

Ensuite, l’Union européenne a adopté une directive le 25 mai 2016, directive dite pays par pays, qui oblige les multinationales à déclarer leur chiffre d’affaires par pays à compter de l’année prochaine, ce qui va considérablement faciliter le recouvrement. La disposition est donc cohérente par rapport au calendrier européen.

Enfin, comme l’a rappelé David Assouline, il faut affirmer une position de principe. Quand la France parvient à se mobiliser avec l’Allemagne, notamment, elle peut faire évoluer les choses…