Intervention de André Gattolin

… nous sommes tous favorables à la taxation de la publicité en ligne.

Pour ma part, je suis un peu étonné par l’attitude du rapporteur général, qui se montre d’habitude beaucoup plus audacieux sur les questions touchant au numérique. Affirmer qu’il est impossible de taxer la publicité associée à des contenus en ligne est totalement faux.

Pour accompagner la modernisation de l’État, il faudrait peut-être suggérer à Bercy de développer des cellules de recouvrement de l’impôt à l’étranger. Quand elle sera en mesure de faire payer les redevables installés en dehors de notre pays, notre belle administration fiscale se rendra plus populaire auprès de nos concitoyens.

Pour aller sur le terrain du droit européen, domaine que je ne connais pas trop mal, je constate une évolution, celle de la neutralité fiscale. Il y a quelques années encore, on disait que c’était de la folie de demander une baisse du taux de TVA sur le livre numérique et son alignement sur celui du livre papier, de demander l’alignement du taux de TVA appliqué aux sites internet d’information générale sur celui de la presse. Pourtant, nous avons gagné ces combats ! La preuve, il y a une nouvelle proposition de directive.

En outre, je crois que le droit européen évolue mutatis mutandis. Si les parlements nationaux ne prennent pas d’initiatives, la Commission européenne ne fait que reproduire l’état du droit existant lorsqu’elle élabore un texte-cadre. Faisons évoluer notre droit, le droit européen évoluera en conséquence.

Enfin, la question Dailymotion me semble marginale. Il s’agit d’instaurer une taxe sur la publicité associée aux contenus diffusés par ce type de site. Or YouTube pèse trente à quarante fois plus que Dailymotion. Les ressources seront considérables. En tant que promoteur d’une loi sur la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse à la télévision publique, on m’a récemment accusé de ruiner l’animation et la création. Eh bien, en faisant payer les sites tels que YouTube et tous les services de médias audiovisuels à la demande, les SMAD, on favorisera la création.