Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Le Sénat s’honorerait à voter contre cet amendement.

Notre assemblée soulève régulièrement la question de la fiscalité numérique et formule des propositions. Chaque fois, Bercy commence par dire qu’elles sont impraticables. Puis des directives européennes interviennent, et l’on finit souvent par adopter les mesures que les parlementaires avaient préconisées au cours de leurs travaux, au Sénat ou à l’Assemblée nationale.

S’agissant de la taxation du numérique, l’opinion est en train de changer à l’échelon européen. Les arguments avancés par M. Capo-Canellas sont rigoureux et justes. Les Allemands, par exemple, ont débattu et voté une taxe Netflix, alors que le Gouvernement disait que nous serions les seuls à le faire si nous adoptions une telle taxe. Les choses bougent, parce que tous les États sont confrontés au même obstacle : les richesses produites échappent aux taxations légitimes fixées État par État.

Pour ma part, je suis certaine que l’on peut gagner cette bataille, notamment contre YouTube.

J’ai du mal à comprendre que le fin du fin pour le Gouvernement soit de dire, chaque fois que sa majorité vote une mesure, qu’il s’agit d’une erreur et d’être heureux que l’opposition le lui confirme.