Intervention de Francis Delattre

Je souhaite réagir aux propos que vient de tenir Mme Bricq, qui a elle aussi été rapporteur général de la commission des finances.

Rappelons-nous l’époque où nous faisions face à un problème d’évasion fiscale et bancaire massive. Depuis, l’OCDE a décidé de se saisir sérieusement du dossier et a pu bénéficier d’une force de frappe made in USA, quand les choses n’évoluaient pas suffisamment vite. Aujourd’hui, on se flatte d’avoir de bons résultats dans ce domaine : c’est le résultat de tout ce cheminement.

De même, pour la taxation numérique, on ferait mieux de collaborer sérieusement avec l’OCDE pour trouver de vraies solutions. On l’a bien vu par le passé : lorsque l’OCDE et les États-Unis s’associent, c’est efficace ! Or, aujourd’hui, les premières victimes de l’évasion fiscale liée aux plateformes internet, ce sont justement les États-Unis. Nous savons tous qu’ils sont en train de s’intéresser à la question et que l’OCDE y travaille. Travaillons donc à leurs côtés pour être efficace. Seule, ou même avec l’Allemagne, la France a peu de chances de réussir !

L’amendement de la commission tend à maintenir le statu quo en soulignant le fait qu’il existe aussi des plateformes internet de petite taille : est-il indispensable de les mettre tout de suite en difficulté alors qu’elles sont en concurrence avec des plateformes étrangères qui ne paient aucune taxe ?

On pourrait peut-être se laisser une année de réflexion sur cette question pour l’examiner de plus près et attendre de voir ce que l’OCDE aura réalisé. §Ce que je dis est faux, mon cher collègue ? Habituellement, il me semble que vous êtes beaucoup plus perspicace ! Vous savez très bien que ce n’est qu’en travaillant avec l’OCDE que l’on pourra trouver des solutions pérennes !