Intervention de Michèle André

Nous devrions effectivement réfléchir à la manière dont le Parlement pourrait se montrer audacieux dans ses propositions.

L’an dernier, nous avions demandé, sans obtenir gain de cause, qu’il soit reconnu que c’était le Sénat, par ses propositions, émanant notamment de son très performant groupe de travail sur la fiscalité numérique, qui avait permis de faire avancer les choses dans le domaine de l’économie numérique.

Cette année nous avons constaté, en déplorant un peu que notre « droit d’auteur » ne soit pas reconnu, l’adoption par l’Assemblée nationale de cet article 24 ter qui reprend, sans que cela soit mentionné, une proposition adoptée il y a un an par le Sénat et qui aurait peut-être déjà pu être mise en œuvre.

La seule objection que l’on pourrait opposer aujourd'hui à la taxe que cet article instaure tient en fait à la méthode de recouvrement, non à la question de savoir si celui-ci est possible. Si l’on s’était posé cette question avant l’adoption de précédents dispositifs, on aurait sans doute chaque fois reculé !

Pour ma part, j’estime qu’il ne faut pas céder. Je ne voterai pas l’amendement du rapporteur général et, pour une fois, mes chers collègues – mais chacun reste évidemment libre de s’exprimer – je vous appelle à faire de même. La Commission européenne a montré le chemin en autorisant l’Allemagne à mettre en place une taxe sur la vidéo payante. Je pense qu’il faut la suivre dans cette direction. Nous devons apporter notre pierre à l’édifice, et j’estime que le Sénat s’honorerait à ne pas voter la suppression.