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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 septies, amendement 120
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 120, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Au I, après les mots : « indice 22 », le mot : « et » est remplacé par le signe de ponctuation : «, » et après les mots : « indice 55 », sont insérés les mots : « et de l’ED95 repris à l’indice 56 » ;
La parole est à M. le rapporteur général.
