Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 septies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle.

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