Intervention de Isabelle Debré

L'amendement n° 210 rectifié, présenté par M. Bizet, Mmes Gruny, Imbert et Lopez, MM. Panunzi, Gournac, Milon, del Picchia, Laménie, Doligé, Mandelli, Laufoaulu, G. Bailly et Soilihi, Mme Primas, MM. Sido, Danesi, Vasselle et Lefèvre, Mmes Deseyne et Duchêne, MM. Chasseing, Longuet, P. Leroy et Husson, Mme Deromedi et MM. Gremillet, Morisset, B. Fournier, Poniatowski, Huré, Genest, Kennel, Darnaud et A. Marc, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 14

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

– Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les biocarburants visés à l’alinéa précédent sont pris en compte à hauteur de 75 % de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur lorsqu’ils sont issus d’huile de palme » ;

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Marc Laménie.