Intervention de Jean-Vincent Placé

Je suis très heureux de pouvoir représenter le Gouvernement au moment où le Sénat débat de l’écotaxe et des biocarburants.

Afin de déterminer l’incorporation réelle des biocarburants dans les carburants ordinaires, le premier alinéa du III de l’article L. 266 quindecies du code des douanes précise que les biocarburants doivent répondre à des conditions de durabilité prévues par le code de l’énergie.

Le dispositif en vigueur repose déjà sur des critères de durabilité qui répondent à vos attentes, monsieur le sénateur, sans compter qu’une sanction lourde est prévue en cas de non-respect de ces critères. En effet, les biocarburants qui ne répondraient pas aux critères de durabilité fixés par le code de l’énergie ne seraient pas pris en compte dans le calcul de l’objectif d’incorporation.

Aussi, dès lors que tous les biocarburants incorporés doivent répondre à ces conditions de durabilité, il semble risqué sur le plan constitutionnel de prendre une mesure qui tend à discriminer les seuls biocarburants issus de l’huile de palme, parce qu’ils créeraient des externalités négatives plus fortes.

Le Gouvernement demandera à son auteur de bien vouloir retirer son amendement, sur lequel il émettra sinon un avis défavorable. Bien entendu, on peut avoir un avis peut-être « plus écolo », mais chacun est libre d’exercer son libre arbitre.