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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 4, amendement 59
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Revet, est ainsi libellé :
A la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-4-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
d'altérer le caractère du parc national
par les mots :
d'altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution des éléments du milieu naturel, du patrimoine culturel ou de tous les autres éléments constitutifs du territoire listés à l'article L. 331-1
La parole est à M. Jacques Blanc.
