Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 octies, amendement 122
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 122, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un III ainsi rédigé :
III. – Au plus tard le 1er octobre 2017, le Gouvernement transmet au Parlement une évaluation de l’effet des dispositions prévues au I du présent article sur le prix de vente des autotests de détection de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine.
La parole est à M. le rapporteur général.
