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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 octies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission souhaite s’assurer que l’application du taux réduit de TVA sur les autotests de dépistage de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine se répercute bien sur leur prix final. En effet, le risque est grand que la marge issue de la baisse du taux de TVA soit captée au détriment du consommateur.
