Intervention de Jean Boyer

La référence à un ou plusieurs coeurs de parc n'est pas cohérente avec l'option générale retenue sur l'ensemble du présent projet de loi.

Par ailleurs, l'emploi de l'indicatif présent n'apporte pas d'effet juridique supplémentaire.

Enfin, la seule mention des aéronefs à moteur apparaît trop restrictive, car elle semble interdire a contrario toute réglementation spécifique du survol des parcs nationaux par les deltaplanes, les parapentes ou les planeurs. Or, dans certaines parties du territoire et à certaines périodes de l'année, ce survol peut induire des perturbations pour la faune. Il importe donc, mes chers collègues, de pouvoir établir une réglementation spécifique.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 86.

La commission émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 155 pour les mêmes raisons.

L'amendement n° 139 rectifié vise à atteindre le même objectif que l'amendement n° 86, mais il est satisfait par la rédaction actuelle de l'article L. 331-4-1 telle que proposée par l'article 4 du présent projet de loi, qui permet de prévoir une réglementation, voire l'interdiction du survol du parc, en autorisant un dispositif juridique spécifique selon la nature de l'aéronef, les zones géographiques du parc et les périodes de l'année.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.

J'en viens à l'amendement n° 59 rectifié. Le législateur a consacré en 1960 le mot « caractère » et le Conseil d'État a reconnu à celui-ci une valeur juridique en annulant des décisions administratives de nature à l'altérer.

Cela permet de réglementer un usage ou une activité pour préserver les éléments immatériels qui font le caractère du parc, tels que le silence de certains lieux ou la tranquillité propre à assurer le maintien de certaines espèces.

Enfin, le mot « caractère » est également utilisé par la législation des réserves naturelles.

Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.