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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements tendent à prévoir un alignement du régime de TVA des locations de locaux au profit des lieux d’accueil et de vie sur le régime d’exonération appliqué aux foyers-logements.
N’ayant pas eu le temps d’expertiser complètement cette mesure, la commission souhaiterait entendre le Gouvernement.
