Intervention de Jacky Deromedi

La mission d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la taxation des produits agroalimentaires, présidée par Mme Véronique Louwagie et pour laquelle M. Razzy Hammadi a assuré la mission de rapporteur, a rendu ses conclusions le 22 juin dernier.

Elle préconise de supprimer un certain nombre de taxes sectorielles nuisant à la compétitivité des filières agricoles et d’abaisser le taux de TVA appliqué sur certains produits, au motif qu’il n’est pas justifié. Son rapport apprécie avec justesse la situation de l’industrie agroalimentaire française.

Le présent amendement vise donc à abaisser de 20 % à 5, 5 % le taux de TVA applicable à la quasi-totalité des produits chocolatés, afin de mettre fin à la complexité et à l’incohérence des règles actuelles, qui soumettent ces produits tantôt au taux de 20 %, tantôt au taux de 5, 5 %.

Les restrictions opérées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avaient conduit à l’assujettissement des produits à base de chocolat et de confiserie au taux de TVA appliqué aux produits de luxe, comme le caviar, tandis que l’ensemble de la TVA sur l’alimentaire était passée au taux réduit de 5, 5 %.

Aujourd’hui, cette situation persiste pour une grande partie des produits à base de chocolat et pour la confiserie. Elle pénalise les consommateurs, car le chocolat et la confiserie accompagnent le quotidien de 98 % des ménages en France.