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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Même si nous avons passé l’heure du goûter, parlons un peu de chocolat : cela sied bien à cette période précédant Noël !
Comme vous le savez, mes chers collègues, le régime de TVA appliqué sur le chocolat est très complexe. Le taux réduit s’applique à certains produits en chocolat, à condition, par exemple, que la « bouchée » pèse moins de 20 grammes et n’excède pas 5 centimètres ! Cette complexité apparaît dans le code général des impôts ou dans le Fiscal des éditions Francis Lefebvre, qui offre de longs développements sur la question.
Ces amendements identiques vont dans le bon sens, celui de la simplification. Cependant, s’agissant d’un produit de grande consommation, leur adoption aurait un coût important, estimé à 230 millions d’euros.
En l’état actuel des finances publiques, il ne me semble pas souhaitable d’ouvrir tous les débats sur la TVA.
La commission demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
