Intervention de Michel Bouvard

Péché de gourmandise, je préciserai – pour l’information de chacun, mais sans prolonger inconsidérément le débat – que la complexité du régime de TVA sur le chocolat tient à la décision prise, à l’époque où l’inflation était importante, d’appliquer au chocolat entrant dans le calcul de l’indice des prix un taux réduit de TVA. Il s’agissait de la fameuse « tablette de chocolat familiale », dans laquelle il pouvait y avoir des noisettes, lesquelles devaient être entières ou éclatées…

De là vient le problème, et nous traînons cette affaire depuis que le président Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre des finances, a pris la décision d’abaisser le taux de TVA sur la tablette de chocolat familiale afin d’améliorer, cette année-là, l’indice des prix.