Intervention de Nelly Olin

L'amendement n° 86 soulève deux problèmes différents.

Certes, le souci de rendre impératif le contenu de la réglementation dans le coeur du parc, afin de se rapprocher du mode de pensée de l'Union internationale de la conservation de la nature, peut être justifié. Toutefois, je préfère conserver la formulation figurant dans la loi de 1960 afin de ne pas laisser penser qu'une évolution doctrinale insidieuse pourrait se dissimuler derrière un changement rédactionnel dont les effets ne seraient pas immédiatement compris.

Sur le fond, si l'on se rapporte à l'avis du Conseil d'État, il n'y a pas de différence d'effet juridique entre les deux types de rédaction « peut réglementer » et « réglemente ». Il appartient au Gouvernement de se saisir de cette possibilité de réglementer lorsqu'il existe un enjeu identifié, puisque c'est lui qui prépare et adopte le décret. Vous pouvez être certains que le Gouvernement mettra en oeuvre une telle possibilité chaque fois que les objectifs qui ont conduit à la création d'un coeur de parc national le justifieront, dans le même esprit que la loi de 1960.

Ensuite, cet amendement n'est pas recevable dans la mesure où il limite les conditions d'interdiction de survol aux seuls aéronefs à moteur. Il n'est pas concevable de supprimer toute forme de limitation pour les aéronefs non motorisés, sachant que, dans certains cas, ceux-ci peuvent malgré tout provoquer des perturbations, notamment pour la faune, ainsi que le démontrent des études publiques sérieuses.

Les discussions que mes services ont eues avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ainsi qu'avec les fédérations concernées m'amènent à prendre l'engagement d'ouvrir dans le décret général la possibilité de traiter différemment les aéronefs motorisés et les aéronefs non motorisés. Je m'engage également à rechercher, dans la rédaction des décrets propres à chaque parc, à travers la concertation, les règles les plus appropriées au respect des objectifs de protection en utilisant toutes les possibilités : zonage, limite d'altitude et limitation à certaines périodes.

Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement, sinon le Gouvernement émettra un avis défavorable.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 155 et un avis favorable sur l'amendement n°16.

S'agissant de l'amendement n° 139 rectifié, mon argumentation sera identique à celle que j'ai développée à propos de l'amendement n° 86. Compte tenu de l'engagement du Gouvernement, je souhaiterais que cet amendement soit retiré.

Enfin, je suis désolée d'émettre un avis défavorable sur l'amendement n° 59 rectifié.