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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Du chocolat aux graisses végétales… Nous engraissons, mes chers collègues !
Plus sérieusement, une telle mesure représenterait un coût considérable pour les finances publiques. Le chiffrage s’élève à plus de 110 millions d’euros – peut-être le Gouvernement en a-t-il un autre.
Nous ne pouvons pas nous permettre d’abaisser les taux de TVA, compte tenu de l’état de nos finances publiques.
La commission souhaite donc le retrait de ces amendements identiques.
