Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies, amendement 46

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 46 rectifié bis est retiré.

Monsieur Collin, l'amendement n° 516 rectifié bis est-il maintenu ?

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