Intervention de Thierry Foucaud

Le taux de TVA applicable aux agences de presse est passé en cinq ans de 5, 5 % à 7 %, puis de 7 % à 10 %. Ce phénomène a grandement fragilisé un secteur essentiel au monde de la presse, en tant que premier fabricant d’informations.

Le statut particulier instauré par l’ordonnance du 2 novembre 1945 interdisant le recours aux recettes publicitaires, ces augmentations de TVA ne peuvent que freiner l’emploi, qui représente en moyenne les trois quarts du budget des agences de presse.

Cet amendement tend donc à repasser à un taux de TVA de 5, 5 %, comme cela a été fait en 2014 pour le livre.

Il s’agit ici de préserver un secteur essentiel, tout en corrigeant une décision qui n’a pas eu les effets escomptés au niveau des finances de l’État.