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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous continuons avec les agences de presse, mais l’argumentaire sera, ici, un peu spécifique. J’évoquerai effectivement deux raisons : d’une part, le taux de TVA est déjà réduit, à 10 % ; d’autre part et surtout, à la différence d’autres produits que nous venons d’évoquer, les entreprises de presse sont très majoritairement assujetties à la TVA et peuvent donc déduire la TVA dont elles s’acquittent. C’est tout à fait différent des produits de grande consommation, pour lesquels le consommateur final est concerné.
