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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies, amendement 165
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 165 rectifié, présenté par M. Revet, Mme Goy-Chavent, M. D. Laurent, Mme Canayer, MM. Bizet et Pointereau, Mme Lamure et MM. Chaize, G. Bailly, Sido et Houpert, n'est pas soutenu.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 356 rectifié est présenté par MM. F. Marc, Cornano, Antiste, Desplan, Karam et Miquel, Mme Blondin, MM. Cabanel, Courteau et Lalande et Mme Claireaux.
L'amendement n° 431 rectifié est présenté par MM. Husson et Fontaine, Mme Deromedi et MM. Morisset, Lefèvre, Soilihi, del Picchia, Vasselle, Poniatowski et Revet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 24 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Au premier alinéa du B de l’article 278-0 bis du code général des impôts, après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid dans une zone non interconnectée au réseau métropolitain continental ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. François Marc, pour présenter l’amendement n° 356 rectifié.
