Intervention de François Marc

Il est question ici, non pas des réseaux de chaleur, dont nous avons abondamment parlé voilà un instant, mais des réseaux de froid. À ce propos s’associe notre ami Jacques Cornano, le sénateur-maire de Saint-Louis-de-Marie-Galante, qui, comme beaucoup de ses collègues d’outre-mer, est soucieux de voir cette évolution mise en œuvre.

L’amendement vise à promouvoir le développement des réseaux de froid dans les territoires d’outre-mer, en rendant éligible à la TVA à 5, 5 % la fourniture de froid lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir d’énergies renouvelables et de récupération.

La rédaction actuelle de l’article 278-O bis du code général des impôts, il faut le savoir, prévoit déjà un taux réduit de TVA pour les abonnements à un réseau d’énergie calorifique de chaleur ou de froid et pour la fourniture de chaleur lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir d’énergies renouvelables et de récupération. Il apparaît donc logique d’élargir ce deuxième critère aux réseaux de froid.

Dans la quasi-totalité des territoires d’outre-mer, le besoin de froid se fait de plus en plus ressentir et ce froid est actuellement produit via des systèmes fonctionnant à l’électricité, avec un impact carbone très important.

La mesure proposée permettrait de mettre fin à une inégalité de fait entre l’Hexagone et les territoires ultramarins – vous comprenez bien, mes chers collègues, que nous n’avons pas le même climat –, d’être en phase avec les objectifs d’autonomie énergétique de ces territoires formulés à l’horizon de 2030 et, enfin, de développer les énergies renouvelables en outre-mer.

Ces territoires ne manquent d’ailleurs pas d’atouts en la matière. Nombre d’entre eux ont en effet la possibilité d’exploiter l’énergie des mers pour la production de froid, en utilisant les eaux profondes à très basse température.

Pour cet ensemble de raisons, je vous invite à adopter cet amendement.