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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies, amendement 431
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 431 rectifié est retiré.
Je suis saisie de sept amendements identiques.
L'amendement n° 34 rectifié sexies est présenté par MM. Mouiller, Masclet et Vaspart, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mmes Micouleau et Deromedi, M. D. Robert, Mme Joissains, MM. Cornu et Pillet, Mmes Di Folco et Imbert, MM. Kennel, Houpert, Chaize et Huré, Mme Duchêne, MM. Morisset, Bonnecarrère, Kern, Mandelli et Bonhomme, Mme Canayer, M. Carle, Mmes Debré et Troendlé, MM. Bignon, Doligé, Chasseing, D. Laurent et Fouché, Mme Estrosi Sassone, MM. Gabouty, B. Fournier, Rapin et Pierre, Mme Hummel, MM. Bouchet et G. Bailly, Mme Doineau, MM. Revet, Laménie, Savary et Gilles, Mmes Gruny et Gatel, M. Sido, Mme Giudicelli et M. Gremillet.
L'amendement n° 84 rectifié bis est présenté par MM. Cigolotti, Luche, Médevielle et Détraigne, Mme Loisier, MM. Guerriau, L. Hervé, Roche et Longeot et Mme Létard.
L'amendement n° 162 rectifié ter est présenté par MM. Reichardt, Grand et Vasselle, Mmes Lamure et Lopez, MM. del Picchia, Charon, Soilihi, Falco, P. Leroy, Danesi et Pellevat, Mmes Deseyne et Morhet-Richaud et MM. Husson et Genest.
L'amendement n° 239 est présenté par M. Courteau.
L'amendement n° 259 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 334 est présenté par M. Labbé.
L'amendement n° 534 rectifié est présenté par MM. Mézard, Requier, Collin et Vall.
Ces sept amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 24 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un K ainsi rédigé :
« K. – Les travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées.
« Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des appareils mentionnés au 1 de l’article 200 quater A. »
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Marc Laménie, pour défendre l’amendement n° 34 rectifié sexies .
