Intervention de Marc Laménie

Présenté sur l’initiative de M. Mouiller, cet amendement fait référence au taux du parc de logements existants adaptés à la perte d’autonomie. Notre pays ne répond pas forcément aux enjeux liés à l’adaptation de la société au vieillissement de la population et ne relève pas le défi de la mise en accessibilité du cadre bâti.

Nous proposons donc d’élargir le champ d’application de la TVA au taux réduit de 5, 5 % aux dépenses éligibles au crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes, sur le modèle du dispositif ayant fait ses preuves en matière de rénovation énergétique.

Cette mesure, qui viendrait s’ajouter au crédit d’impôt que le Gouvernement prépare actuellement sur le sujet, contribuerait à renforcer le dispositif afin d’inciter les particuliers à réaliser ces travaux indispensables pour le maintien à domicile.

Ce serait aussi un signal fort de la volonté affichée par le législateur de soutenir ces politiques de maintien à domicile.