Intervention de Isabelle Debré

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers amendements sont identiques.

L'amendement n° 86 rectifié est présenté par Mme Gourault et MM. Delahaye et Capo-Canellas.

L'amendement n° 232 rectifié est présenté par MM. Doligé, G. Bailly, Bas, Bignon, Bizet, Calvet, Cantegrit, Cardoux, Charon, Chasseing, del Picchia et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Dufaut et de Raincourt, Mme Des Esgaulx, MM. Fouché, B. Fournier, Gilles, Huré et Husson, Mme Imbert, MM. Kennel, Laménie, Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, P. Leroy et Longuet, Mme Lopez, MM. Mandelli et Mayet, Mme Micouleau et M. Morisset.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l'article 24 nonies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° L’article 278–0 bis est complété par un K ainsi rédigé :

« K. Les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique. » ;

2° Au b ter de l’article 279, les mots : « parcs zoologiques » sont supprimés.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au droit mentionné à l’article 403 du code général des impôts.

La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l’amendement n° 86 rectifié.