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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies, amendement 217
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 217 est présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 304 est présenté par MM. Lorgeoux et Filleul, Mme Riocreux et M. Sueur.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 24 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« … – Les droits d’entrée pour la visite des parcs zoologiques. » ;
2° Au b ter de l’article 279, les mots : « zoologiques et » sont supprimés.
II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2017.
III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. André Gattolin, pour présenter l’amendement n° 217.
