Intervention de André Gattolin

Cet amendement est d’une formulation quelque peu différente de celle des deux précédents, qui, me semble-t-il, recèlent une erreur de termes. Mais, sur le fond, la préoccupation est la même.

Le Sénat a souhaité inscrire, dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dite loi biodiversité, le rôle positif joué par les parcs zoologiques. Les zoos mènent effectivement de nombreuses actions sur leur territoire – protection, préservation, sensibilisation, pédagogie –, mais également sur les territoires d’origine des espèces, notamment à travers des programmes de conservation in situ, en intégrant les intérêts des communautés humaines des zones concernées.

Il nous faut donc maintenir, si ce n’est développer, le bon exercice par les parcs zoologiques de ces missions d’intérêt général, qui sont définies de manière extrêmement précise dans l’arrêté du 25 mars 2004. On y trouve la conservation et la reproduction des espèces, l’éducation et la sensibilisation du public à la biodiversité et l’activité de recherche scientifique. Ces missions exigent des moyens matériels et humains toujours plus importants.

L’amendement a pour objet d’assujettir les parcs zoologiques au taux de réduit de 5, 5 %. Il tend donc à rétablir le taux qui leur était applicable avant le 1er janvier 2012, lequel était passé alors de 5, 5 % à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014 pour payer le crédit d’impôt pour l’emploi et la compétitivité, ce qui représente une augmentation considérable de 4, 5 points en moins de trois ans.

Cette augmentation n’est compensée par le CICE qu’à hauteur du tiers environ, si bien que 80 % des parcs réduisent leur développement et leurs embauches. L’existence de soixante-dix de ces parcs est même directement menacée. Alors que ces recettes sont vitales pour les parcs, le manque à gagner pour l’État d’un basculement à 5, 5 % est dérisoire, puisqu’il est chiffré à 7, 2 millions d’euros.