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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement est déjà venu en discussion l’année dernière. C’est un sujet récurrent. Son adoption aura certes pour effet une perte de recettes, et vous connaissez la position de la commission des finances sur ce point.
Cependant, le cirque, qui relève du spectacle vivant, est taxé au taux de 5, 5 %. Pourquoi un zoo comme celui de Beauval, qui produit des animaux dans diverses démonstrations, serait-il soumis à un taux de TVA différent ? Faut-il aligner les régimes ? C’est une vraie question.
La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.
