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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :En réponse à ce qu’a dit M. Gattolin et après consultation du code général des impôts, je tiens à préciser que les quatre amendements conduisent bien à appliquer le taux de TVA à 5, 5 % aux parcs zoologiques.
