Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Avec cet amendement, nous souhaitons réintroduire un taux de TVA réduit à 5, 5 % pour les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets. L’augmentation du taux à 10 % pèse lourdement sur les collectivités et les contribuables, alors qu’il s’agit de la gestion d’un service de première nécessité.

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