Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies, amendement 324

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n°324 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l'amendement n° 353 rectifié ter.

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