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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission sollicite le retrait de cet amendement.
Les considérations de coût sont communes à tous les amendements ayant pour objet de baisser la TVA, mais d’autres considérations doivent être prises en compte pour cet amendement, notamment celle de son applicabilité du fait de la combinaison des critères assez complexes qui viennent d’être énumérés par Jean-François Husson.
Par ailleurs, comme nous y incite le référé de la Cour des comptes, je m’interroge toujours sur la répercussion de l’application du taux réduit de TVA par les entreprises du bâtiment.
