Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Concrètement, cela ne va-t-il pas reconstituer des marges ? Le consommateur final bénéficiera-t-il d’une baisse effective des travaux de 4, 5 % ? Un taux de 10 % existe déjà pour les travaux dans l’ancien. Passer à 5, 5 % n’aurait pas forcément un effet incitatif.

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