Intervention de Jean-Vincent Placé

Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies

Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État :

J’ai le même avis qu’Albéric de Montgolfier.

Je suis très content de cette discussion – sinon je n’aurais pas repris la parole et j’en serais resté à ma précédente intervention –, car elle nous permet d’aborder les questions de fond.

J’ai de la sympathie pour les hôteliers et les restaurateurs, mais on voit le faible impact – pour ne pas dire plus ! – qu’a eu la réduction de TVA.

Je suis écologiste, et, évidemment, la rénovation thermique m’intéresse. M. Marseille, remarquable président d’un syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, a parlé du traitement des déchets. Nos amis communistes, de façon historique, s’intéressent légitimement à l’eau et aux transports, services publics d’intérêt général.

Mais quel pourrait être l’impact de la baisse de TVA ? Sur les finances publiques, je le connais. Je ne polémiquerai pas une nouvelle fois par rapport au programme de votre candidat, mais quelles seront les conséquences sur le développement de l’activité de rénovation thermique, sur les prix et pour le consommateur ?

J’en suis venu à penser que ces baisses de TVA n’avaient pas beaucoup d’intérêt, mais qu’elles avaient en revanche un vrai coût pour les finances publiques. Je le redis, je suis heureux que M. le rapporteur général ait eu le souci d’aborder la question des marges que créent, en effet, les baisses de la TVA, mais aussi celle de leur faible impact pour les consommateurs.

Monsieur Husson, cher ami, je sais que vous n’êtes pas d’accord. C’est votre droit, mais il me semble positif que nous discutions de cela aujourd’hui.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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