Intervention de Isabelle Debré

L’amendement n°429 rectifié est retiré.

L'amendement n° 550, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l'article 24 nonies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au premier alinéa du code général des impôts de l'article 278 bis, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 5, 5 % » ;

I. – Les taux prévus au a de l'article 219 du même code sont relevés à due concurrence.

La parole est à M. Thierry Foucaud.