Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24 nonies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Le coût de cette mesure est très élevé : nous n’avons pas fait le chiffrage, mais il serait sans doute de plusieurs centaines de millions d’euros pour tous les produits agricoles.

Pour cette raison évidente, la commission ne peut pas accepter cet amendement, et elle le peut d’autant moins qu’il est gagé sur une augmentation de l’impôt sur les sociétés, ce qui nuirait à la compétitivité des entreprises françaises.

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