Intervention de Jacky Deromedi

Cet amendement devrait faire plaisir à la commission et au Gouvernement.

Les marketplaces sont des sites internet marchands accueillant plusieurs milliers de vendeurs indépendants, leur faisant profiter des fonctionnalités de leur plateforme d’e-commerce et de leur potentiel de trafic moyennant une commission prélevée sur leurs ventes afin d’optimiser les procédures de sélection et d’achat, à travers la mise en place de procédures d’e-procurement.

Or les marketplaces ne sont actuellement collecteurs de TVA que pour les produits dont ils sont propriétaires. Ils ne sont pas responsables pour les milliers de vendeurs indépendants qui utilisent leurs plateformes d’e-commerce. En s’acquittant seulement des frais de douane et non pas de la TVA, les vendeurs situés à l'étranger gagnent en compétitivité au détriment des vendeurs français.

Cet amendement a pour objet de permettre aux marketplaces de collecter la TVA pour l’ensemble des transactions ayant lieu depuis leur plateforme et de la refacturer à leurs marchands partenaires.